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Conditions Générales d'Utilisation HitSelf Version Bêta
CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services de HitSelf.
Compte Utilisateur ou Compte HitSelf : désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités du Service.
Contenu(s) : désigne les informations, fichiers flux internet (RSS, XML, référence à des sites WAP ou WEB), données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d'être mis sur HitSelf par un Utilisateur et éventuellement accessibles par les autres Utilisateurs.
HitSelf : désigne le logiciel et plus globalement le Service mis à disposition gratuitement par la société BS Technology.
BS Technology : désigne la société fournissant les Services et le Logiciel et dont les coordonnées sont:
BS Technology
SARL au capital de 10.000 €uros - RCS Toulouse 499 325 280
Immeuble Le Sully
1 Place Occitane
F 31 000 Toulouse - France
Identifiants : désigne le pseudonyme (pseudo), ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l'Utilisateur ou attribués par HitSelf et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder au Service.
Inscription : désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur doit accomplir sur le site « www.hitself.com » afin de pouvoir accéder au Service.
Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l'Utilisateur.
Utilisateur ou Vous : désigne toute personne physique ou morale accédant au Service.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.
Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par HitSelf s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
BS Technology est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l'adresse suivante :
L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des Conditions Générales d'Utilisation des services en ligne de HitSelf qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site « HitSelf.com, » ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion.
Lesdites CGU sont disponibles en permanence à l'adresse suivante :
Pour pouvoir utiliser le Service, l’Utilisateur doit disposer au minimum d'un ordinateur de type PC, connecté à Internet.
S’il souhaite utiliser HitSelf sur son téléphone mobile, il doit en plus disposer d’un téléphone mobile, d'une carte SIM valide donnant accès au réseau d'un opérateur mobile, et d’un abonnement donnant accès à l’internet mobile, le tout compatible avec le Service (voir les Règles de Compatibilité).
Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que son matériel et ses logiciels sont compatibles avec le Service et qu'ils ne le perturberont pas.
Pour la gratuité de l’accès à l’internet mobile, l’Utilisateur doit bien vérifier auprès de son opérateur qu’il dispose d’un accès à Internet en « Surf Illimité » et, dans la négative, faire modifier son abonnement en conséquence.
Dans le cas contraire l’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’il pourra avoir des surcoûts liés aux transferts de données sur le réseau opérateur de téléphonie mobile.
BS Technology ne saurait être mis en cause en cas de facturation par les opérateurs de téléphonie mobile des données échangées lors de la connexion au Service.
4.1 Modalités générales d'Inscription au Service
L'utilisation du Service est réservée aux personnes qui se sont préalablement inscrites en ligne, et qui ont, de ce fait, déclaré avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L’Utilisateur peut créer autant de Comptes Utilisateur qu’il le souhaite.
L’utilisateur s’engage à ne fournir que des informations exactes lors de son inscription.
Une fois inscrit, l’utilisateur peut télécharger et installer le logiciel HitSelf sur son ordinateur et/ou son téléphone mobile.
Pour accéder au Service, l’utilisateur doit utiliser son identifiant et son mot de passe, qu’il s’engage à conserver secret et à ne pas divulguer. L’Utilisateur est seul responsable de l'accès au Service grâce à ses identifiant et mot de passe.
En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de son mot de passe et/ou de son identifiant, l’Utilisateur s’engage à en avertir immédiatement BS Technology.
L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire BS Technology ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique.
L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait à BS Technology des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, BS Technology pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Utilisateur de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.
4.2 Modalités particulières d'inscription aux Services par des mineurs
Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) service(s).
Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire. En revanche, les mineurs de plus de 12 ans sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire.
Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. BS Technology se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Utilisateur dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti.
BS Technology supprimera tout Compte Utilisateur, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte Personnel et des Contenus y afférents.
Au sein de l’univers HitMeet, le sous-univers des « rencontres coquines » est protégé par un dispositif de contrôle parental et ne sera donc pas accessible aux mineurs dans la mesure où un logiciel de protection aura été installé sur leur ordinateur.
Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu’il leur appartient de mettre en œuvre sur les ordinateurs mis à la disposition de leurs enfants mineurs, un logiciel de contrôle parental interdisant les accès aux sites pour personnes majeures.
Une liste de logiciels est disponible ici :
HitSelf met à disposition des Utilisateurs un service :
· de répertoire universel synchronisé [HitContact],
· de messagerie instantanée [HitMessenger],
· de messagerie mail et SMS [HitMail],
· d’écoute de musique [HitMusic],
· de rencontre par affinités, d’échange de services [HitMeet],
accessible en ligne à partir du logiciel HitSelf sur ordinateur ou téléphone mobile.
De plus l’Utilisateur accède via le site web www.hitself.com au forum de discussions.
L’utilisation des Services HitSelf est offerte à l’Utilisateur sous sa pleine et entière responsabilité, en particulier en respect de ces CGU.
L'Utilisateur s'engage à modérer obligatoirement ses commentaires. Les services en lignes et le forum ne doivent contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
BS Technology ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté des contenus. BS Technology ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs suite à l'utilisation du Service.
Avant d’utiliser le service d’écoute de la musique personnelle stockée sur l’ordinateur de l’Utilisateur (fichiers mp3), à partir du téléphone mobile , l’Utilisateur devra bien vérifier qu’il n’enfreint aucunement des règlements ou lois relatifs aux droits des tiers, notamment leurs droits de propriété intellectuelle par exemple en utilisant des copies de fichiers de musique non légalement acquis, ou en contournant ou en supprimant les DRM les protégeant.
Ce service incluant le téléchargement d'applications sur téléphone mobile, le fonctionnement des applications sur téléphone mobile nécessite l'usage du réseau.
6. Conditions d'utilisation
Par l'acceptation des présentes, l’Utilisateur s’oblige à un usage raisonnable et non commercial du Service. L’Utilisateur s’engage à ne l'utiliser que conformément aux présentes, et notamment aux stipulations qui suivent.
6.1 Interdictions générales d'utilisation
Dans le cadre de l'utilisation que l’Utilisateur fait du Service, en particulier lors de son inscription, de la création de son Compte Utilisateur et de l’utilisation générale de HitSelf, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte :
· aux droits des tiers, notamment leurs droits à l'image et à la vie privée, leurs droits de propriété intellectuelle, industrielle, par exemple en utilisant des copies ou des copies modifiées de contenus, données ou fichiers de ces tiers, ou en contournant ou en supprimant les DRM les protégeant,
· aux intérêts de BS Technology, notamment, en utilisant toute machine ou robot, ou tout moyen non autorisé susceptible de modifier, réacheminer, endommager, surcharger le Service (ou le(s) réseau(x) connecté(s) au Service) ou en revendant ou en redistribuant le Service ou les Contenus qui y sont proposés ;
· aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, relatives notamment à l'interdiction de la provocation aux crimes et délits, à l'interdiction de l'incitation à la haine raciale ou au suicide, à l'interdiction de la négation des crimes contre l'humanité, à l'interdiction de la pédopornographie et au piratage informatique.
L’utilisateur s’engage également à ne pas utiliser le Service afin de faire la promotion d'une activité commerciale quelconque, par exemple en envoyant des messages commerciaux ou publicitaires, des spams, etc.
6.2 Invitation à partager des Contenus et de Fichiers
Vous reconnaissez avoir pris connaissance de la fonction de messagerie de HitSelf [HitMail] qui permet aux Utilisateurs de s'envoyer des messages mail ou SMS : vous acceptez donc que le fait de vous inscrire à HitSelf peut permettre à d'autres Utilisateurs de HitSelf de vous contacter par différentes méthodes, y compris par mail, par SMS ou par HitMessenger.
7. Droits de Propriété Intellectuelle
L'utilisation du Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle sur les Contenus du Service ni sur le Service lui-même.
L’Utilisateur ne peut donc, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit qui ne soit pas expressément prévu dans les présentes, tout ou partie des Contenus ou du Service.
A l' exception des informations qui y sont hébergés par les Utilisateurs, le Service reste l'entière et seule propriété de BS Technology et l'Utilisateur s' engage à ne pas tenter de modifier, dupliquer, copier, distribuer, reproduire, transmettre ou vendre, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du service sans l' autorisation écrite de BS Technology.
8.1 Responsabilité de BS Technology
BS Technology ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, BS Technology ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs.
L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que BS Technology ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l'Utilisateur reconnaît que BS Technology demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l'Utilisateur
BS Technology ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité du Service, à la performance du Service, à la pérennité du Service, à la conformité ou à la compatibilité du Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut du Service, à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d'utilisation du Service par d'autres Utilisateurs.
Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de HitSelf ou lors de l'utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes CGU.
L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni « en l'état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.
BS Technology ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption d'un Service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
L’Utilisateur reconnait les caractéristiques et limites des réseaux de communications électroniques, notamment leurs performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité informatique. Il lui incombe donc de protéger ses équipements techniques, notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, BS Technology ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. Le Service pourra être interrompu, notamment pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de BS Technology, ou pour des raisons de maintenance ou de mises à jour du Service. Dès lors, BS Technology ne garantit pas que le Site et/ou le Service pourront fonctionner en permanence ni que la vitesse de transmission des informations sera constante ; elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage imprévisible ou indirect découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
BS Technology ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les Services à BS Technology par l'intermédiaire d'un formulaire disponible en ligne ou du forum disponible en ligne, sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par BS Technology.
En tout état de cause, la responsabilité de BS Technology ne pourra en aucun cas être engagée en cas de faute résultant du fait de l’Utilisateur, en cas de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au présent contrat, ou de force majeure.
8.2 Responsabilité de l'Utilisateur et comportement à adopter
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu’il fait du Service et du respect de l'ensemble des clauses de ces CGU, en particulier des Conditions d'Utilisation.
L’Utilisateur ne saurait donc tenir BS Technology responsable pour toute réclamation et/ou procédure résultant de cette utilisation. L’Utilisateur accepte d'indemniser BS Technology de tout préjudice (y compris de toute indemnité que BS Technology pourrait avoir à verser à des tiers ou de tous frais ou honoraires qu'elle aurait à supporter pour assurer sa défense) qu'elle pourrait subir du fait de l’utilisation du Service et/ou du non-respect des présentes.
Conformément à l'article 6. I. alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, BS Technology met en place un dispositif de signalement, sur le forum HitSelf ici : http://www.hitself.com/forum.aspx, facilement accessible et visible par tous, permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Le message d'alerte transmis à BS Technology indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur de l'alerte, la référence de l'article présentant le Contenu incriminé. L'Utilisateur reconnaît être informé que si BS Technology est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible par les Services ou transmis par les Services, y compris la messagerie, BS Technology, aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou d'en rendre l'accès impossible, et conformément à l'article 6. I. 7. de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, remettra lesdits ainsi que les données d'identification de l'Utilisateur Contenus, sur leur demande, aux autorités judiciaires.
L'Utilisateur reste seul responsable des dommages qu'il pourrait causer à un autre Utilisateur ou au tiers en utilisant le Service.
L'accès au Service est offert gratuitement par BS Technology. Néanmoins, l'Utilisateur est seul responsable des coûts de son accès internet fixe ou mobile ainsi que des coûts d'accès éventuellement facturés pour certains services en ligne accessibles via le Service.
Les pages internet des Services peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après « les Sites Tiers ») sur lesquelles BS Technology n'exerce aucune sorte de contrôle. BS Technology n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que BS Technology approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. BS Technology n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. BS Technology n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort. Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du Service, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.
Le Service est fourni par BS Technology pour une durée indéterminée.
La durée de validité d'un Compte Utilisateur est de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date du dernier accès aux Services à partir de ce Compte Utilisateur. Au-delà de cette durée, et sans préjudice des stipulations ci-dessous, le Compte pourra être automatiquement supprimé sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée. Les Identifiants pourront alors être attribués à un autre Utilisateur qui en ferait la demande, sans qu'aucun recours ne soit possible.
L'Utilisateur reconnaît expressément que BS Technology a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie du Service fournis aux Utilisateurs.
En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, BS Technology pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services fournis à l'Utilisateur. BS Technology pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues. L'Utilisateur reconnaît ainsi à BS Technology la faculté de restreindre son droit d'accès ou d'utilisation à tout ou partie des Services, voire de supprimer son Compte Personnel, ainsi que tout Contenu dont l'Utilisateur est l'auteur, l'émetteur ou le destinataire, et ce avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur à ces Contenus ou au Service.
Toute résiliation, qu'elle soit du fait de l’Utilisateur ou du fait de BS Technology, entraîne la suppression immédiate du compte de l’Utilisateur, et donc de toutes les données qui y auraient été stockées (répertoire HitContact notamment).
Toutes les informations qui sont demandées dans le cadre du Service par BS Technology lui sont indispensables pour fournir le Service, pour gérer l’utilisation du Service et la relation qu'elle entretient avec l’Utilisateur. Ces informations sont également utilisées par BS Technology afin de mieux connaître les attentes des utilisateurs du Service.
L’Utilisateur a la possibilité de fournir à titre facultatif certaines informations susceptibles de révéler son origine ethnique, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l'Utilisateur consent au traitement de ces données dites "sensibles" par BS Technology et en prend librement la responsabilité exclusive.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès, de rectification et de suppression sur toutes les données le concernant, qu’il peut exercer en envoyant un courrier comportant copie d'une pièce d'identité à son nom, au Service Juridique de BS Technology à l'adresse mentionnée à l'article 1.
Les présentes sont soumises au droit français. L’Utilisateur s’engage à soumettre tout litige résultant des présentes à un règlement amiable avant d'introduire toute action en Justice.
Le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent pour toute action en Justice.
13. Dispositions diverses
Il est expressément convenu que les informations résultant des systèmes d'information de BS Technology ont force probante quant à l'utilisation que l’utilisateur fait du Service.
Le fait pour BS Technology de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.
Le fait pour BS Technology de ne pas se prévaloir d'une stipulation des Conditions Générales d'Utilisation n'emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de la convention entre les parties relativement à leur objet. Ils annulent et remplacent tout accord, communication, déclaration, proposition, antérieur ou concomitant, écrit ou verbal, portant sur le même objet.
Les parties reconnaissent et acceptent que la nullité d'une des clauses de cet accord n'entraîne en aucun cas la nullité des autres clauses de l' accord qui continueront donc à s' appliquer.
14. Règles de compatibilité
Configuration minimum requise pour l'utilisation du service HitSelf:
14.1 Un ordinateur personnel
Disposant :
· à minima de 1 Go de mémoire RAM,
· d'un processeur Pentium IV,
· d'une résolution graphique de 1024x768
· d’un accès internet haut-débit de type ADSL, SDSL, Câble, T1, LAN,
· du système d’exploitation Microsoft Windows XP SP2 ou ultérieur.
14.2 Un téléphone portable
· bénéficiant d'un abonnement data de type « surf illimité » et connecté à un opérateur de téléphonie mobile,
· disposant d'un écran couleur d'une résolution minimale de 128x140,
· et
- s’appuyant sur le système d’exploitation Windows Mobile 5 ou ultérieur
- et disposant d’une capacité minimale de 32 Mo,
· ou
- compatible Java MIDP 2.0 ou ultérieur,
- et disposant d’une capacité minimale de 2 Mo
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